Mentions légales

Définitions

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet BUY-SMART l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

2.1 Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

2.2 Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

2.3 L’utilisation du site BUY-SMART implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site BUY-SMART sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2.4 Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BUY-SMART, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2.5 Le site web BUY-SMART est mis à jour régulièrement par BUY-SMART. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

3.1 Le site internet BUY-SMART a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

3.2 BUY-SMART s’efforce de fournir sur le site BUY-SMART des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.3 Toutes les informations indiquées sur le site BUY-SMART sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site BUY-SMART ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

4.1 Le site utilise la technologie JavaScript.

4.2 Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4.3 Le site BUY-SMART est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.4 L’objectif est d’apporter une prestation assurant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

4.5 BUY-SMART et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

5.1 BUY-SMART est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

5.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BUY-SMART.

5.3 Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

6.1 BUY-SMART agit en tant qu’éditeur du site. BUY-SMART est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

6.2 BUY-SMART ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet BUY-SMART, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6.3 BUY-SMART ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site BUY-SMART.

6.4 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BUY-SMART se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BUY-SMART se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.2 Responsables de la collecte des données personnelles

7.2.1 Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : BUY-SMART.

7.2.2 En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, BUY-SMART s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2.3 Chaque fois que BUY-SMART traite des Données Personnelles, BUY-SMART prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles BUY-SMART les traite.

7.3 Finalité des données collectées

7.3.1 BUY-SMART est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

7.3.2 BUY-SMART ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

7.4.1 Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de BUY-SMART disposent des droits suivants :

7.4.2 Dès que BUY-SMART a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, BUY-SMART s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

7.4.3 Si l’Utilisateur souhaite savoir comment BUY-SMART utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter BUY-SMART par écrit à l’adresse suivante :

7.4.4 Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que BUY-SMART corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

7.4.5 Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à BUY-SMART par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de BUY-SMART peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.5 Non-communication des données personnelles

7.5.1 BUY-SMART s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, BUY-SMART reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.5.2 BUY-SMART s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de BUY-SMART, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, BUY-SMART ne collecte aucune « donnée sensible ».

7.5.3 Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de BUY-SMART et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

7.5.4 Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de BUY-SMART sont principalement les agents de notre service client.

7.6 Types de données collectées

7.6.1 Concernant les utilisateurs d’un site BUY-SMART, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :

7.6.2 BUY-SMART collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés. Ces données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle.

8. Notification d’incident

8.1 Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

8.2 Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

8.3 Aucune information personnelle de l’utilisateur du site BUY-SMART n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BUY-SMART et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site BUY-SMART.

8.4 Sécurité

8.4.1 Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, BUY-SMART utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

8.4.2 Lors du traitement des Données Personnelles, BUY-SMART prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

9.1 Le site BUY-SMART contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BUY-SMART. Cependant, BUY-SMART n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.2 Cookies

9.2.1 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

9.2.2 BUY-SMART est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à BUY-SMART d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

9.2.3 Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. BUY-SMART informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

9.2.4 Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque BUY-SMART ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

9.2.5 Le cas échéant, BUY-SMART décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par BUY-SMART, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité pour BUY-SMART d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

9.2.6 À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. BUY-SMART pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

9.2.7 Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de BUY-SMART ou dans son application mobile, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile de BUY-SMART, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

9.2.8 Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition qu’il y consente, en continuant sa navigation sur le Site internet ou l’application mobile de BUY-SMART. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que BUY-SMART dépose ce type de cookies.

9.3 BUY-SMART peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver, et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, dans un pays étranger.

9.4 Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.

9.5 Cette technologie permet à BUY-SMART d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

9.6 Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de BUY-SMART, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Loi applicable, médiation et juridiction compétente

10.1 Droit applicable et langue du contrat

10.1.1 Les présentes Mentions Légales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

10.1.2 Les présentes Mentions Légales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

10.2 Litiges

10.2.1 Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

10.2.2 Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, et notamment à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation.

10.2.3 En cas de litige, le Client s’adressera au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

11. Tri et recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les produits électriques et électroniques proposés à la vente sur Buy-Smart sont des biens d'occasion issus de retours clients Carrefour (retours sous 14 jours, destockage) ou d'opérations de réparation. Ils ne sont pas soumis à éco-participation au titre du metteur sur le marché initial, celle-ci ayant déjà été acquittée par l'importateur ou le fabricant lors de la première mise sur le marché du produit neuf.

Conformément à la réglementation sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (articles L541-10-8 et R543-180 du Code de l'environnement, et loi n° 2020-105 dite « AGEC »), nous vous informons que vos anciens équipements électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils doivent être :

Pour trouver le point de collecte DEEE le plus proche de chez vous, rendez-vous sur : ecosystem.eco/fr/particulier/collecte.

Pour toute question relative au tri ou au recyclage de vos équipements, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].